Le statut présenté ici est traduit de la langue originale. En cas de doute ou de divergence, le statut original en langue italienne fait foi.
I Dénomination, siège social et but
Art. 1 Dénomination
1 Conformément aux art. 60 et suivants du Code civil suisse et au statut présent, il est constitué une association dénommée Associazione PeP
2 Sa durée est illimitée et elle est sans but lucratif.
Art. 2 Siège social
L’association a son siège au domicile d’un membre du Collectif de coordination, choisi collégialement par le Collectif de coordination lui-même.
Art. 3 But
L’association a pour but d’organiser, de financer et de réaliser des activités de loisirs et des vacances accessibles à toutes les personnes en situation de handicap, afin de promouvoir l’inclusion sociale et le bien-être des personnes concernées.
II Moyens
Art. 4 Moyens de financement
Les moyens de l’association sont les suivantes :
a. Cotisations des membres ;
b. Contributions de bienfaiteurs et bienfaitrices ;
c. Produits provenant de l’organisation d’événements ;
d. Subventions ;
e. Actions de financement et ventes ;
f. Dons de toute nature.
Art. 5 Cotisations des membres
1 Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée des membres. Les membres honoraires et les membres du Collectif de coordination en fonction sont exonérés du versement de la cotisation.
2 L’exercice comptable correspond à l’année civile.
III Organisation
Art. 6 Organes de l’association
Gli organi dell’associazione sono:
Les organes de l’association sont :
a. L’Assemblée des membres ;
b. Le Collectif de coordination ;
c. L’Organe de révision des comptes.
IV Assemblée des membres
Art. 7 Assemblées des membres
1 Une Assemblée ordinaire des membres doit avoir lieu chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice annuel.
2 Les membres sont convoqués par écrit à l’Assemblée des membres avec un préavis de 30 jours, l’ordre du jour étant annexé. Les convocations par e-mail sont également considérées comme valables.
3 Les propositions des membres concernant d’autres points à traiter à l’Assemblée des membres doivent être envoyées par écrit au Collectif de coordination, dûment motivées, au moins 10 jours à l’avance.
4 Une Assemblée extraordinaire des membres est convoquée à la demande d’un cinquième des membres et sur convocation d’au minimum deux membres du Collectif de coordination
5 Toutes les assemblées sont valablement constituées, quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 8 Responsabilité des membres
1 Les obligations financières de l’association sont garanties uniquement par son patrimoine. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
2 Les membres sont tenus à verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée des membres.
3 Toute personne qui cesse d’être membre reste tenue à verser la cotisation pour l’exercice en cours.
Art. 9 Droit de vote
Chaque membre dispose d’une vote; les décisions sont prises à la majorité absolue des votes des membres présents, ainsi que de celles et ceux qui, étant absents, ont communiqué leur vote par écrit au Collectif de coordination au moins 24 heures à l’avance.
Art. 10 Admission des membres
1 Toute personne physique ou juridique peut devenir membre. Une demande écrite est nécessaire.
2 L’Assemblée des membres peut refuser l’admission sans avoir à motiver sa décision.
Art. 11 Résiliation et exclusion
1 Le membre doit présenter sa démission par écrit au Collectif de coordination au plus tard le 31 décembre.
2 Les démissions présentées en cours d’année ne libèrent pas le membre du paiement de la cotisation pour l’exercice en cours.
3 Un membre peut être exclu de l’association à tout moment, même sans obligation de motivation. Le Collectif de coordination décide sur l’exclusion avec l’accord d’au moins deux tiers de ses membres en fonction.
V Collectif de coordination
Art. 12 Collectif de coordination
1 Le Collectif de coordination est l’organe qui représente l’Associazione PeP en tant que porte-parole de l’Assemblée des membres. Il exécute les décisions prises par l’Assemblée des membres et veille au respect du statut. Il s’occupe des activités de l’association et assure la recherche de financements et la gestion du patrimoine.
2 Le Collectif de coordination décide sur l’admission de nouveaux membres avec l’accord de deux tiers de ses membres en fonction.
3 Les décisions peuvent être prises sous une autre forme qu’une rencontre en présence, sauf demande explicite d’un membre du Collectif de coordination.
4 Les membres du Collectif de coordination peuvent démissionner par une communication écrite adressée au reste du Collectif de coordination, avec un préavis d’au moins six mois.
5 Le Collectif de coordination peut exclure l’un de ses membres avec l’accord de deux tiers de ses membres en fonction.
VI Révision des comptes
Art. 13 Organe de révision des comptes
Le Collectif de coordination nomme deux membres comme vérificateurs internes des comptes, chargés de contrôler la comptabilité et de remettre un rapport à l’Assemblée ordinaire suivante des membres.
VII Dispositions finales et transitoires
Art. 14 Règlement interne
Le Collectif de coordination peut se doter d’un règlement interne pour régler les aspects pratiques.
Art. 15 Dissolution
La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée des membres convoquée expressément à cet effet. La dissolution requiert l’accord d’au moins deux tiers des membres ayant le droit de vote.
Art. 16 Liquidation
Le patrimoine restant après la dissolution de l’association est attribué à une autre association poursuivant un but similaire.
Art. 17 Entrée en vigueur
Le statu présent a été adopté par l’assemblée constitutive du 19 avril 2025, tenue dans la commune de Porza.